Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

La société MA VACATION, SAS au capital de 211 euros, dont le siège social est situé 10 avenue de Versailles, 75016 Paris (RCS Paris 908 183 312), est responsable des traitements de données réalisés dans le cadre de la plateforme.

Lorsque l'établissement utilise les données d'un professionnel pour établir le contrat, la paie et le suivi de la mission, il agit comme responsable de traitement pour ses propres finalités d'employeur.

Contact : jc@mavacation.fr.

2. Données collectées

Les données d'état civil sensibles au regard de la paie (date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale) ne sont jamais publiques : elles sont accessibles à ma vacation et au service des ressources humaines de l'établissement employeur.

• Identification : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : métier, spécialités, expérience, diplômes, numéro d'inscription à l'ordre, documents justificatifs.
• Données nécessaires au contrat de travail et à la paie : date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires le cas échéant.
• Données d'activité : vacations publiées, candidatures, attributions, plannings, contrats signés, évaluations.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, données de sécurité du compte.

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer les comptes, vérifier l'identité et les titres des professionnels — exécution des conditions d'utilisation et obligation légale de vérification.
• Mettre en relation professionnels et établissements, gérer candidatures, attributions et plannings — exécution du contrat.
• Préparer, transmettre et archiver les contrats signés électroniquement — exécution du contrat et obligation légale.
• Envoyer les e-mails de service liés aux vacations (confirmation, rappel, annulation, contrat) — exécution du contrat.
• Facturer les établissements et tenir la comptabilité — obligation légale.
• Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et les usages abusifs — intérêt légitime.
• Mesurer l'audience du site et améliorer le service — intérêt légitime ou consentement selon les traceurs utilisés.

4. Destinataires

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins de prospection commerciale.

• Les équipes habilitées de ma vacation, dans la limite de leurs missions.
• L'établissement concerné par une candidature ou une attribution, pour les seules données nécessaires.
• Le prestataire de signature électronique, pour l'envoi et l'archivage des contrats.
• Les prestataires d'hébergement, d'envoi d'e-mails et de support technique, agissant comme sous-traitants.
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.

5. Durées de conservation

• Compte professionnel ou établissement : pendant toute la durée d'utilisation, puis trois ans après le dernier contact.
• Documents justificatifs et pièces d'identité professionnelle : pendant la durée de validité du compte, puis suppression.
• Contrats et données de facturation : dix ans, conformément aux obligations comptables et sociales.
• Journaux de connexion : douze mois.
• Traceurs soumis à consentement : treize mois au maximum.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un sous-traitant devait traiter des données hors de l'Union, le transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types.

7. Sécurité

L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées, avec authentification individuelle, chiffrement des échanges et cloisonnement des espaces de fichiers.

Les documents déposés par un professionnel ne sont accessibles qu'à ma vacation et au service des ressources humaines de l'établissement employeur.

8. Vos droits

Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par e-mail à jc@mavacation.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.