Le site www.mavacation.fr est édité en la personne de Jonathan Carneiro
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Version en date du 23 juin 2021
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Le site mavacation.fr, édité en la personne de J.Carneiro, diffuse des offres d’emploi de sociétés tierces auxquelles des internautes peuvent directement postuler (ci-après, le « Site MV » ou le « Service MV » ou la « Société »). La Société met donc en relation des recruteurs et des candidats.
Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter sur l’onglet contact de notre site internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service MV.
Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service MV, quel que soit son profil : particulier, non-professionnel, et professionnel (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).
Les services. La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site MV, :
Les Offres d’emploi. Le Service MV diffuse des offres d’emploi éditées par des sociétés tierces (ci-après les « Recruteurs ») et permet aux candidats intéressés de postuler directement en ligne (ci-après les « Candidats »). En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de cibler des informations sur les entreprises ou les Offres d’emploi.
Les Candidats. Si vous êtes intéressé par une offre d’emploi diffusée via le Site MV, vous pouvez directement postuler en ligne. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité, votre parcours universitaire et professionnel, ainsi que votre motivation. Ces informations seront directement transmises au Recruteur concerné, qui vous tiendra informé des suites de cette candidature. La Société n’étant pas partie au processus de recrutement, le Recruteur est seul habilité à vous contacter.
Les Recruteurs. Si vous êtes Recruteur, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « Recruteurs » pour en savoir plus sur nos services. Si vous êtes intéressez, contactez nos équipes (notamment via l’onglet « Contact ») pour connaître nos conditions et modalités de vente.
Les conditions financières. Le dépôt de candidatures pour des Offres d’emploi accessibles via Site MV est un service gratuit pour les Candidats. La diffusion des Offres d’emploi et l’accès à nos services sont payants pour les Recruteurs. Contactez nos équipes pour connaître nos tarifs.
L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.
Lorsque le Candidat postule à une offre d’emploi via le Site MV, et coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du Service MV”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site MV et nous vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion.
Dans le cadre de l’utilisation du Service MV, l’Utilisateur s’engage à :
En outre, le Candidat garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans sa candidature (profil, formation, expérience professionnelle, etc.).
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service MV le Candidat fautif.
5.1 Contenus édités par la Société
Le contenu du Site MV, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site MV uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service MV, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site MV sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, vous vous interdisez de :
5.2 Contenus fournis par les Utilisateurs
L’Utilisateur (ou Candidat) intègre et diffuse des contenus via le Site MV (dossier de candidature, comportant le CV, la lettre de motivation, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.
Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site MV un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service MV sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposées via le Site MV. Nous ne garantissons pas que le Service MV sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service MV de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site MV. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.
7.1 Services proposés par la Société
Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service MV. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service MV. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service MV est faite sous votre entière responsabilité.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs, à la suite à l’utilisation du Site et du Service MV.
La Société a pour seul objet de permettre aux Candidats de publier leur CV et des contenus associés et de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier d’une visibilité auprès des Recruteurs.
Enfin, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de sélection des candidats. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, Cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier.
7.2 Contenus importés via la Plateforme
Nous n’exerçons aucun contrôle sur :
Nous ne pouvons être tenus responsable des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus.
La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
7.3 Lien hypertexte
Le Site MV peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.
7.4 Réseau internet et perte de données
Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.
De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service MV, en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à Utilisateur fautif l’accès au Service MV, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.
Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.
Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DECIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RESOUDRE A L’AMIABLE. EN CAS D’ECHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET LA RESILIATION DES PRESENTES, SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN REFERE, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUETE.
Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.